Dernière mise à jour : 28 octobre 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Webeska™, propulsé par ESKAIA™, et ses clients concernant la fourniture de services de développement web, d'intelligence artificielle et de formation.
Les tarifs de nos services sont communiqués sur devis personnalisé. Ils sont exprimés en euros (€) et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant facturé.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires.
Les livrables réalisés par Webeska™ restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral du projet. Une fois le paiement effectué, le client dispose d'une licence d'utilisation complète des éléments créés pour son usage commercial.
Webeska™ garantit le bon fonctionnement des solutions développées pendant une période de 30 jours suivant la livraison. Cette garantie couvre les corrections de bugs et dysfonctionnements liés au développement initial.
En cas de non-respect des engagements par l'une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.